Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 20/08/2022_ à 13h00

 

Ces Conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre les Parties, conformément à l’article L 441-1 du Code de commerce. Elles ont pour but de définir les modalités dans lesquelles les Prestations de « L’Agence des Copines », ci-après qualifiée « Nous », seront fournies au Client, ci-après qualifié « Tu ».

 

• 1- Dispositions générales

 

L’Agence des Copines est une société par actions simplifiée, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 913896569, dont le siège social est situé au 108C chemin de Pochet, 01170 VESANCY et représentée par Carole KOURNWSKY, en sa qualité de Présidente.

 

Nous sommes Coachs Instagram pour entrepreneurs et particuliers et gérons des influenceurs. 

Pour bénéficier de nos Prestations, présentées ci-dessous, tu dois être une personne physique ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

 

Ce document est accessible sur notre plateforme de vente : https://lagencedescopines.mykajabi.com/ (ci-après le « Site »). Tu dois avoir lu nos Conditions générales de vente et les accepter avant de contracter. Elles sont applicables en dehors de toutes autres conditions commerciales, et notamment, tes éventuelles Conditions générales d’achat.

 

Nous nous réservons le droit de modifier et faire évoluer nos Conditions générales de vente, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur lors de ton achat sera celle qui le restera lors de notre collaboration.

 

Ces différentes dispositions sont indépendantes les unes des autres. Si l'une d'elles est déclarée nulle, cela n’entraîne pas l’entière nullité des Conditions générales de vente.

 

Ce document, le contenu de notre site et nos différents produits digitaux sont en langue française.

 

• 2- Nos Prestations

 

Nous proposons un éventail de Prestations complet et présenté ci-dessous. Sauf lorsque cela sera précisé, nous parlerons de manière générale de « Prestations » pour évoquer nos différentes modalités et dispositions qui s’appliquent à toutes.

 

[Ici, il va falloir présenter toutes vos prestations/produits de manière détaillée → les contenus de vos formations, ce que va apporter le coaching et ce qui est traité durant celui-ci, les sujets des ebooks…]

 

• 2.1- Formation en e-learning

 

• Programme Inst’Acceleration
• Formation complete “les reels” 

• 2.2- E-books

• Definir ta niche
• Creer ton identité visuelle
• Demarrer sur Intagram 
• Conseils aux entrepreneurs 
• Pack de 3 ebooks ( Démarrer sur Instagram + Definir sa Niche + Creer son identité visuelle) 

 

• 2.3- Coaching individuel

• Audit de 45mn 
• Coaching instagram d’une heure 
• Pack complet 3 rdv + 3 ebooks 
• Formation influenceur 

 

• 2.4 Gestion de contrat d’influenceurs

• Gestion des partenariats d’influence 

 

• 3- Réservation et commande

 

Tu as la possibilité de commander nos formations et réserver ton coaching individuel directement depuis notre Site.  Si tu souhaites échanger avec nous au préalable, tu peux nous contacter sur notre compte instagram : @lagencedescopines ou par email : lagencedescopines@gmail.com.

 

• 3.1- Formation en e-learning

 

Pour bénéficier d’une formation présente sur notre Site, tu dois te créer un compte client et indiquer les coordonnées suivantes : nom, prénom et adresse email . . 

 

Tu devras accepter ces présentes Conditions générales de vente et procéder au paiement. Attention à ne pas faire d’erreur dans tes coordonnées pour que tout se déroule au mieux et que tu aies bien accès à la formation.

 

Lorsque tu as communiqué tes informations personnelles et bancaires, tu reçois une confirmation de commande automatique. À ce moment-là, la commande est ferme et définitive, il n’est pas possible de revenir sur ta commande.

 

• 3.2- E-books

 

L’achat des e-books s’effectue sur notre Site. De la même façon que pour les formations, tu dois te créer un compte client et indiquer les coordonnées suivantes : nom, prenom et adresse email.  

 

Veille à indiquer une adresse email correcte afin de pouvoir recevoir le lien de telechargement de ton ebook par email. 

 

• 3.3- Coaching individuel

 

La réservation du Coaching s’effectue directement sur notre Site, grâce à l’outil Calendly. Selon les créneaux disponibles, tu réserves celui qui te convient.

Pour les packs complets, les RDV sont a définir via demande email ([email protected]) 

 

• 3.4- Gestion de contrat d’influenceurs

 

Nous proposons cette prestation sur-mesure. Différents services sont proposés, comme évoqué dans la partie ci-dessus. Après un échange avec toi, nous te proposons alors un devis et voyons ensemble les modalités de la collaboration.

 

Ce devis contient des CGV et/ou un contrat.

 

Selon nos disponibilités, nous nous réservons le droit d’éventuellement te refuser si notre agenda ne nous permet pas d’accueillir de nouveaux clients.

 

De manière générale, toute commande validée par les deux Parties, dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre nous. Une preuve de la Commande t’est envoyée par email et conservée dans ton espace client.

 

• 4- Modalités d’accès aux contenus numériques

 

Toutes nos Prestations sont digitales et s’effectuent en ligne.

 

Elles ont un format numérique : vidéos, ebooks, contenus en ligne. Les coachings sont dispensés via l’outil Zoom. Nos échanges se font par email, notre compte instagram ou whatsapp

 

• 4.1- Formation en e-learning

 

modalités d’accès au Programme :

 

• les formations en E learning sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme KAJABI

• Lorsque tu accèdes à la formation, ton accès est personnel et tu utilises des codes de connexion confidentiels. Si nous nous rendons compte que tu partages ton accès avec une tierce personne, nous avons la possibilité de te restreindre l’accès, de manière temporaire ou définitive.

 

• La plateforme d’hébergement en ligne que nous utilisons peut être susceptible de changer. Si c’est le cas, tu seras prévenu de la migration de nos formations ainsi que des nouvelles modalités de connexion. 

 

• Si tu décides de supprimer ton compte, tu ne pourras plus avoir accès ni à nos formations, ni à nos mises à jour.

 

• 4.2- E-books

 

le lien de telechargement des e-books ou de nos différents packs d’e-books te sont envoyés par email,  suite à ton achat.

 

• 4.3- Coaching individuel

 

Toutes les informations nécessaires à ta connexion lors du rendez-vous réservé te seront transmises par email suite à ta réservation.

• 5- Ton droit de rétractation

 

Puisque nous contractons à distance et si tu es un professionnel visé par l’article L 221-3 du Code de la consommation, tu peux bénéficier du droit de rétractation dans le délai des 14 jours qui suivent la date de ta volonté de contracter à nos Prestations.

 

Néanmoins, conformément à l'article L 221-28 13° du Code précité, pour avoir immédiatement accès aux contenus de nos formations et de nos e-books, tu dois renoncer expressément à l’application de ton délai de rétractation. 

 

En ce qui concerne la réservation du coaching individuel et la gestion de contrat d’influenceurs, conformément à l'article L 221-28 1° du Code de la consommation, si tu souhaites en bénéficier dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation, tu dois expressément renoncer à ce droit selon le moyen mis a ta disposition pour le faire. .

 

Une fois cette volonté recueillie, nous reconnaissons ton souhait de bénéficier de nos Prestations immédiatement et nous confirmons ta Commande. Il ne t’est plus possible de l’annuler ou d’en demander le remboursement.

 

• 6- Nos obligations et responsabilités

 

• 6.1- Nos engagements

 

Nous sommes tenues d’une obligation de moyens pour toutes nos Prestations. Nous te fournissons un maximum d’informations, de conseils et de stratégies, mais nous ne pouvons te garantir tel ou tel niveau de résultats, car toi seul sera au contrôle des décisions et des actions prises.

 

Nous te fournissons les informations nécessaires, sur notre Site, et si tu nous contactes, pour que tu puisses avoir toutes les cartes en main avant de procéder à ton achat.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser l’accès à nos différentes Prestations pour un client avec qui il existerait un litige passé ou en cours. Si cette personne a pu réserver de manière autonome sur le Site, nous pouvons lui en interdire l’accès et lui rembourser les sommes dépensées s’il n’a pas encore eu accès aux Prestations.

 

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de ta part concernant le contenu de nos Prestations, en cas de prises de décisions ou d’actions postérieures à la consommation de nos Prestations, en cas de mauvaise interprétation de nos conseils ou en cas d’atteinte éventuelle à votre image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de notre part, découlant de nos Prestations, notre responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes que tu auras réglées et seulement si tu peux prouver notre faute et ton préjudice.

 

Nos Prestations sont numériques. À ce titre, nous utilisons différents outils qui ne sont pas de notre ressort, ainsi, nous ne sommes pas responsables d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, ton accès ou ton utilisation à ces différents outils.

 

• 6.2- Tes engagements

 

Tu dois faire preuve de collaboration et de bonne foi lors de nos échanges et dans l’utilisation que tu fais de nos contenus.

 

Il est obligatoire que tu prennes le temps d’indiquer des coordonnées exemptées de faute et que tu les vérifies lors de tes différentes commandes et réservations afin que tu puisses correctement être contacté ou recevoir le contenu commandé. Si tu rencontres un problème avec ta commande, informe nous au plus vite par email à l’adresse suivante : [email protected] et nous essayerons d’y apporter une solution dans la mesure du possible.

 

Lorsque tu bénéficies de nos différents contenus, tu ne peux pas les partager, divulguer, en donner l’accès à d’autres personnes. Tu en bénéficies seulement pour une utilisation personnelle. Par conséquent, tu n’as pas le droit de partager tes codes de connexion, tu ne peux pas réutiliser notre contenu dans un programme, formation, e-book similaires. Le cas échéant, tu es susceptible d’être poursuivi et d’encourir différentes sanctions et divers dommages et intérêts.

 

En cas de faute ou de non-respect de tes obligations, l’interruption de l’accès à nos formations n'entraînera la restitution d’aucune somme.

 

• 6.3- L’obligation de confidentialité

 

Nous nous engageons bien sûr à ne dévoiler aucune information personnelle et/ou professionnelle que nous détenons sur toi.

 

En contrepartie, tu t’engages à ne pas dévoiler ou partager le contenu de nos formations, ebooks, coaching, de manière gratuite ou payante. Les supports reçus au titre de nos Prestations ne doivent pas non plus être partagés ou divulgués, de manière privée ou publique.

 

• 7-Prix et modalités de paiement

 

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de ta commande. Ils sont affichés [au /TTC et en euros (€). Le taux de TVA est de 20 %.

 

Pour la gestion des contrats d’influenceurs, la définition du prix dépend du contenu de la Prestation et des différentes spécificités souhaitées. Il est donc défini sur devis et les modalités de paiement sont définies par devis et/ou contrat].

 

Les modes de paiement acceptés sont Stripe et Paypal. Ces outils t’envoient une confirmation de paiement automatique.

 

Le paiement peut s’effectuer en 1 fois. Pour certaines Prestations, il est possible de bénéficier d’un paiement en 2 ou 3 fois. Tu choisis ces différentes possibilités de paiement lors de ton achat sur notre Site lorsque cela est possible. L’intervalle de retrait entre les paiements est d’un mois.

Tout retard ou défaut de paiement de ta part entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. . Ces pénalités sont calculées sur la somme restante TTC à payer et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. En cas de défaut de paiement, tu seras redevable de l’indemnité de recouvrement de 40 €.

 

• 8- Durée et fin de la collaboration

 

Nous définissons ensemble les créneaux de rendez-vous et les modalités de ceux-ci lorsque les Prestations commandées en nécessitent.

 

Concernant les formations et ebooks, tu bénéficies de l’accès aux différents contenus immédiatement après l’achat ou dans les dates indiquées au moment de celui-ci. Tu es donc libre d’y accéder quand tu le souhaites.

 

Les modalités de collaboration pour la gestion de contrat d’influenceurs sont définies dans le devis et/ou contrat.

 

Quoi qu’il en soit, aucune annulation n’est possible après ton engagement contractuel et le paiement.

 

Nous nous réservons le droit d’interrompre notre collaboration, sans préavis nécessaire, si tu adoptes un comportement irrespectueux ou inapproprié envers nous ou notre travail.

 

Dans l’hypothèse où l’un de nous ne respecte pas ses différentes obligations alors qu’elles sont exigibles, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est possible seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche notre collaboration et le bon déroulé de la Prestation. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email et lui laisse un délai de un mois pour remédier à cela et reprendre le cours de la collaboration.

 

Tout événement indépendant de notre volonté, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de nos obligations et entraîne leur suspension. Cet événement doit empêcher l’exécution de nos obligations dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Si cela se produit, nous nous rapprochons évidemment afin de convenir de nouvelles modalités d’exécution des Prestations et notre responsabilité ne saurait être retenue.

 

• 9- Avis et témoignages

 

Nous pouvons être amenées à te demander ton avis sur nos Prestations ou effectuer des captures d’écran avant/après des résultats obtenus suite à celles-ci, afin de les partager sur notre Instagram ou notre Site. Nous le faisons avec ton accord et tu peux nous demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en nous envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

 

• 10- Traitement des données personnelles

 

Nous sommes amenées à collecter et traiter plusieurs de tes données personnelles, en tant que Client, dans le cadre de notre activité et de nos Prestations. Nous t’informons des modalités de collecte et de traitement ainsi que tes droits.

 

Les données à caractère personnel sont nommées de manière générale « Données » ici. Elles sont qualifiées ainsi si elles permettent d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

 

La collecte de Données effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prenom et email. Elles sont transmises lors echange de mail, inscription a la newsletter, achat sur le site. 

Carole KOURNWSKY est Responsable du traitement s’agissant de tes Données. Elles sont collectées et traitées sur le fondement de différentes bases légales : ton consentement, nos obligations légales et contractuelles et l’intérêt légitime. Elles servent uniquement dans le cadre de notre activité et nous permettent de te répondre, de te fournir nos contenus, de te délivrer des devis et factures et de t’envoyer notre newsletter lorsque tu en as fait la demande.

 

Ces Données sont conservées pour une durée limitée de 5ans  suivant la fin de la Prestation ou la désinscription à la newsletter; sur les outils suivants : kajabi, quaderno, google]. Certains des serveurs de ces plateformes sont hors de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD.

 

Nous utilisons des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si tu en donnes ton consentement : calendly, kajabi, zoom, paypal, stripe. Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité qui ont, en général, une finalité similaire à la nôtre.

 

Tu disposes évidemment de plusieurs droits sur tes Données, conformément aux réglementations en vigueur : droits d'accès, de rectification, à l’oubli, d'opposition en cas de prospection, de limitation du traitement et de portabilité si nécessaire.

 

Pour exercer un de tes droits, tu peux simplement nous contacter par email : [email protected]. Par ailleurs, tu as le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de notre part concernant le traitement de tes Données dès que tu en as connaissance.

 

Tu peux consulter notre Politique de confidentialité si tu souhaites plus d’informations.

 

• 11- Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu présent sur notre Site (textes, descriptions, photographies, contenus des formations, e-books, logo) nous appartient et est soumis à nos droits de propriété intellectuelle. Il ne t’est pas permis de copier ou de s'approprier, en tout ou partie, le contenu de notre Site.

 

Les modules de formations et les e-books sont protégés par nos droits d’auteur. Le paiement de ces contenus n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Nous en restons titulaires et tu as simplement le droit d’utiliser ce contenu pour tes propres fins et besoins.

 

Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter une formation ou un e-book ou toute autre Prestation similaire et concurrente.

 

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, nous agirons en violation de nos droits de propriété intellectuelle et tu seras sanctionné.

 

• 12- Litiges et droit applicable

 

Ces Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

 

En cas de problème ou de réclamation, nous t’invitons à nous contacter au plus vite à l’adresse e-mail suivante : [email protected].. Nous t’apporterons une réponse dans un délai de raisonnable  en te proposant une solution qui nous satisfasse tous.

 

En l’absence de solution à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.